Codification permanente des lois du Manitoba

Historique législatif (C.P.L.M. c. H175)
2 mai 2024


C.P.L.M. c. H175		Code des droits de la personne
Édictée par		État des dispositions qui entrent en vigueur par proclamation
	L.M. 1987-88, c. 45	• l'ensemble de la Loi – en vigueur le 10 déc. 1987 (Gaz. du Man. : 19 déc. 1987)
Modifiée par
	L.M. 1997, c. 20
	L.M. 2005, c. 2, art. 36	• en vigueur le 31 mai 2010 (Gaz. du Man. : 10 avril 2010)
	L.M. 2006, c. 34, art. 260	• en vigueur le 1^er janv. 2007 (Gaz. du Man. : 6 janv. 2007)
	L.M. 2012, c. 38
	L.M. 2013, c. 54, art. 43
	L.M. 2015, c. 43, art. 54
	L.M. 2017, c. 34, art. 19
	L.M. 2018, c. 8, art. 9	•
	L.M. 2018, c. 28, art. 14	• non proclamé
	L.M. 2021, c. 27	• en vigueur le 1^er janv. 2022 (proclamation publiée le 29 oct. 2021)
	L.M. 2021, c. 36, art. 77	• en vigueur le 1^er janv. 2023 (proclamation publiée le 9 déc. 2022)

Remarque : Les proclamations publiées dans la Gazette du Manitoba avant le 1^er décembre 2009 ne sont pas disponibles en ligne; celles publiées après le 10 mai 2014 le sont uniquement sur le présent site.

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